POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

DÉFINITIONS

  • L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

  • Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

  • L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivante :

  • Données d'état-civil, d'identité, d'identification...

  • Données de communication par voie électronique

  • Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements, ...

COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES A DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION

Pas de communication à des tiers

Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Effectuer des opérations relative à la prospection

  • la gestion d'opérations techniques de prospection ( ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l'enrichissement et la déduplication).

  • La sélection de personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Sauf consentement des personnes concernées recueilli, ces opération ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire apparaître des sonnées sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)

 

L'élaboration de statistiques commerciales

La gestion des demandes de droits d'accès, de rectification et d'opposition

La gestion des avis des personnes sur des produits, services et contenus

AGRÉGATION DES DONNÉES

Agrégation avec des données non personnelles

Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à nos Utilisateurs où à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce qu'un Utilisateur individuel ne puisse être identifié ou mentionner) et les informations non personnelles à des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d'autres fins commerciales.

COOKIES

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Vous êtes informé que l’Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies

Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage.

CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

DÉLAIS DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET D'ANONYMISATION

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte

 

Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

Suppression des données après suppression du compte

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.

SUPPRESSION D'UN COMPTE

Suppression d'un compte à la demande

L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment; par simple demande à l'Éditeur.

INDICATION EN CAS DE FAILLE DE SECURITÉ DECELÉE PAR L'ÉDITEUR

Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;

  • Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;

  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent

L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes :

  • L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En cas de modification de la politique de confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l'information préalable ,des personnes concernées pour obtenir le consentement.

PORTABILITÉ DES DONNÉES

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.